Vendre des pièces de collection : quelle taxe s'applique, et dans quels cas il n'y en a aucune

Une pièce d’or de 1900 vendue 400 € est taxée dès le premier euro. La même pièce, frappée en 1750, ne l’est pas — même vendue 4 000 €. Ces deux phrases décrivent le même texte de loi, et l’écart tient à une seule chose : la date de frappe. Voici ce que l’administration fiscale prend réellement quand on vend des pièces, et les cas, nombreux, où elle ne prend rien.

La ligne de partage : 1800

Le code général des impôts soumet à une taxe forfaitaire les ventes de « métaux précieux » d’un côté, de « bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité » de l’autre (articles 150 VI à 150 VM). Les monnaies tombent tantôt dans l’une, tantôt dans l’autre, et la doctrine administrative tranche par un millésime.

Sont des métaux précieux les monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800. Sont des objets de collection les monnaies d’or et d’argent antérieures à 1800. La doctrine le formule sans ambiguïté : les objets d’or et d’argent travaillés relèvent normalement des bijoux, « cette règle comporte toutefois une exception : les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800, soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date » (BOI-RPPM-PVBMC-20-10, § 60, version en vigueur depuis le 31 décembre 2018).

Les conséquences n’ont rien de symbolique.

Ce que vous vendez	Catégorie	Taux	Exonération sous 5 000 €
Monnaie d’or ou d’argent postérieure à 1800	Métal précieux	11 % + 0,5 % de CRDS	Non
Monnaie d’or ou d’argent antérieure à 1800	Objet de collection	6 % + 0,5 % de CRDS	Oui
Pièce ni en or ni en argent (nickel, cupronickel, bronze)	Selon le cas, objet de collection ou bien meuble ordinaire	6 % + 0,5 %, ou régime des plus-values	Oui

Un collectionneur de monnaies royales et un détenteur de Napoléon ne sont donc pas logés à la même enseigne, alors qu’ils vendent tous deux du métal jaune. Le premier est presque toujours exonéré ; le second est taxé sur chaque vente.

Les deux taux, et ce sur quoi ils portent

La taxe comporte deux taux, fixés par l’article 150 VK du CGI : 11 % pour les métaux précieux, 6 % pour les bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité. À cela s’ajoute, dans les deux cas, la contribution pour le remboursement de la dette sociale au taux de 0,5 %. Soit, en pratique, 11,5 % et 6,5 %. Ces taux figurent au § 500 de la doctrine citée plus haut et se lisent directement au verso du formulaire DGFiP n° 2091-SD (CERFA 11294*13, millésime janvier 2020), qui fait multiplier le total des métaux précieux par 11 % puis par 0,5 %.

Deux précisions valent d’être retenues, parce qu’elles surprennent presque tout le monde.

La taxe porte sur le prix de vente, pas sur votre gain. L’assiette est « le prix de cession », et la doctrine explique que la taxe « est représentative de l’imposition des plus-values à laquelle elle se substitue » : elle est réputée tenir compte forfaitairement de tout, y compris des commissions versées à un intermédiaire. Conséquence directe : vous la payez même en revendant à perte. Quelqu’un qui a acheté de l’or au plus haut et le revend plus bas acquitte quand même 11,5 % du prix encaissé.

Le taux de 11 % est récent. Il était de 10 % pour les cessions réalisées jusqu’au 31 décembre 2017. Les pages en ligne qui annoncent encore 10 %, ou qui additionnent d’anciens taux de prélèvements sociaux, datent d’avant cette révision — un bon réflexe est de vérifier le millésime du formulaire cité.

Le seuil de 5 000 € ne protège pas l’or et l’argent

C’est l’erreur la plus répandue sur le sujet. L’article 150 VJ du CGI exonère les cessions de bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité « lorsque le prix de cession, ou la valeur en douane, est inférieur ou égal à 5 000 € ». Le paragraphe immédiatement suivant de la doctrine ajoute une phrase de sept mots qui change tout : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux cessions ou exportations de métaux précieux » (§ 240).

Autrement dit :

• un lot de monnaies grecques vendu 4 800 € : aucune taxe ;
• un seul Napoléon 20 francs vendu 450 € : 51,75 € de taxe et de CRDS, soit 11,5 %.

Le seuil s’apprécie à chaque cession, et en principe objet par objet — sauf lorsque les objets vendus « forment un ensemble ». La doctrine cite comme exemples d’ensemble une collection de timbres-poste, un collier de perles, une paire de tableaux ou un service d’argenterie ; elle ne tranche pas expressément le cas d’une collection de monnaies, et il serait imprudent de supposer qu’une série complète cédée en bloc s’apprécierait pièce par pièce. Elle précise en revanche que si les éléments d’un ensemble partent chez des acheteurs distincts, il y a dispersion, et le seuil se regarde alors objet par objet.

Avant de raisonner sur ces seuils, encore faut-il savoir ce qu’on tient : la distinction entre une pièce d’argent et une pièce argentée n’est pas toujours évidente à l’œil, et il existe des signes simples pour reconnaître une pièce en argent sans matériel particulier.

L’option pour être imposé sur le gain réel

Plutôt que la taxe forfaitaire, le vendeur peut opter pour le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles (article 150 VL du CGI), au moyen du formulaire n° 2092-SD (CERFA 10251*18, millésime janvier 2020). L’option est irrévocable et elle exonère de la taxe forfaitaire.

Le calcul est alors celui d’une plus-value classique, avec un abattement pour durée de détention. Attention au millésime du formulaire : le 2092-SD imprime encore CSG 9,2 %, soit 36,2 % au total, mais la CSG sur les revenus du patrimoine est passée à 10,6 % pour les revenus 2026. Pour une cession réalisée cette année, le calcul est donc impôt sur le revenu 19 % + prélèvements sociaux 18,6 % (CSG 10,6 %, CRDS 0,5 %, prélèvement de solidarité 7,5 %) — soit 37,6 % appliqués à la plus-value après abattement. L’assurance-vie et l’épargne logement conservent 17,2 %, pas les plus-values sur biens meubles. L’abattement est de 5 % par année de détention au-delà de la deuxième, ce qui conduit à une exonération définitive au terme de la vingt-deuxième année (article 150 VC du CGI).

Trois situations, une pièce achetée 200 € et revendue 500 € :

Situation	Taxe forfaitaire	Option plus-value	Le moins cher
Détenue 10 ans, achat prouvé	57,50 € (500 × 11,5 %)	67,68 € (300 € − 40 % = 180 €, × 37,6 %)	le forfait
Détenue 25 ans, détention prouvée	57,50 €	0 € (exonérée au-delà de 22 ans)	l’option
Revendue 150 € après un achat à 200 €	17,25 €	0 € (aucune plus-value)	l’option

La troisième ligne est la plus instructive : la taxe forfaitaire se paie sur une vente en moins-value, l’option non.

Le piège qui referme la porte

L’option n’est ouverte qu’à deux conditions alternatives : établir « de manière probante la date et le prix d’acquisition », ou justifier d’une détention supérieure à vingt-deux ans. Et la doctrine ajoute, pour les métaux précieux en particulier, une exigence redoutable :

la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à vingt-deux ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier etc.). […] Cette condition doit être appréciée strictement.

— BOI-RPPM-PVBMC-20-20, § 90

Traduit dans le vocabulaire du collectionneur : une pièce d’or en vrac dans une boîte à chaussures, ou dix Napoléon indistincts dans un sachet, ne peuvent pas être individualisés. Même avec une facture d’achat en main, rien ne prouve que la facture concerne ces exemplaires-là. L’option est alors fermée, et la taxe forfaitaire s’applique de plein droit. Les pièces sous scellé numéroté, gradées par un organisme, ou détenues en compte chez un établissement financier échappent seules à ce verrou.

C’est un argument concret en faveur de la tenue d’un inventaire et de la conservation des factures, bien au-delà du confort : conserver ses pièces dans un rangement qui préserve leur identité a aussi une valeur fiscale.

Les cas où il n’y a rien à payer

La liste est plus longue qu’on ne le croit.

• La transmission à titre gratuit. « Les cessions à titre gratuit (donation, succession) ne sont pas soumises à la taxe forfaitaire » (§ 170). Hériter d’une collection ne déclenche donc aucune de ces taxes ; c’est la revente qui les déclenche, et les droits de succession sont une question distincte, à traiter avec le notaire. Les premiers réflexes utiles sont détaillés dans notre article sur ce qu’il faut faire quand on hérite d’une collection de pièces.
• Les vendeurs non-résidents. Les cessions et exportations réalisées par des personnes résidant hors de France sont exonérées, et ne supportent pas davantage la CRDS.
• Les ventes aux institutions publiques. Cessions au profit d’un musée de France ou d’un musée de collectivité territoriale, de la Bibliothèque nationale ou d’une autre bibliothèque publique, d’un service d’archives public.
• Les exportations temporaires, prêt à une exposition hors Union européenne compris.
• Les objets de collection sous 5 000 €, seuil examiné plus haut.
• Les pièces qui ne sont ni en or ni en argent. Une boîte de francs en nickel, en cupronickel ou en bronze n’est pas un métal précieux. Selon ce qu’elle contient, elle relève des objets de collection ou du simple régime des plus-values sur biens meubles — dans les deux cas avec une exonération sous 5 000 €. Un lot de pièces de 10 francs bimétalliques ou de 2 francs Semeuse vendu quelques centaines d’euros ne donne lieu à aucune taxe et à aucune déclaration.

Un cas contre-intuitif : les euros en argent

La doctrine exclut des objets de collection « les monnaies ayant cours légal dans le pays d’émission, même placées dans des présentoirs et destinées à la vente au public » (§ 80). Une commémorative en argent émise par la Monnaie de Paris a cours légal en France ; elle n’est donc pas un objet de collection au sens de ce texte. Mais elle reste une monnaie d’argent postérieure à 1800.

La lecture littérale conduit donc à traiter ces pièces en métal précieux, taxées à 11,5 % dès le premier euro, sans bénéficier du seuil de 5 000 € — alors même que leur valeur de revente est souvent décevante, comme l’explique notre article sur les 10 euros en argent des régions. Sur un lot important, cette qualification mérite d’être confirmée auprès de votre service des impôts avant la vente : elle change le coût du tout au tout.

Qui déclare, et dans quel délai

La déclaration n° 2091-SD doit être déposée, accompagnée du paiement, dans le délai d’un mois à compter de la cession. Qui l’accomplit dépend du circuit :

• un intermédiaire non assujetti à la TVA établi en France participe à la vente : c’est lui qui verse la taxe, sous sa responsabilité ;
• un intermédiaire assujetti à la TVA établi en France : la taxe est portée sur sa déclaration de chiffre d’affaires ;
• un officier ministériel (vente aux enchères) : au service chargé de l’enregistrement de l’acte ;
• aucun intermédiaire — vente de gré à gré entre particuliers, notamment : c’est au vendeur de déposer la déclaration et de payer.

En clair, un numismate ou un comptoir français vous règle en principe net de taxe et se charge de la formalité. Une vente directe à un particulier, elle, laisse l’obligation sur vos épaules. Cette différence de charge administrative s’ajoute aux écarts de prix décrits dans notre comparaison des circuits de vente et de ce que prend chacun.

Ce que cet article ne fait pas

Il décrit un dispositif, il n’examine pas votre situation. Les qualifications retenues par l’administration dépendent de la nature exacte des pièces, du lieu de la vente et de votre résidence fiscale ; un lot significatif justifie l’avis d’un notaire ou d’un conseil fiscal avant la vente, pas après.

Deux avertissements pour finir. Rien de ce qui précède n’est une recommandation d’acheter des pièces ou des métaux précieux : le cours de l’or et de l’argent varie, la revente peut se faire en dessous du prix d’achat, et le risque de perte en capital est réel — la prime d’un Napoléon monte et descend elle aussi. Et les taux, seuils et formulaires cités ici sont ceux en vigueur à la date de publication, relevés le 12 septembre 2026 sur le site de la direction générale des Finances publiques : ils sont révisés, le passage de 10 % à 11 % au 1er janvier 2018 en est la démonstration. Vérifiez le millésime du formulaire avant de calculer quoi que ce soit.